Madame, Monsieur,
La loi n° 2000-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a notamment pour objectif de développer les droits des usagers bénéficiaires des prestations offertes par les établissements et service du secteur médico-social.
Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à domicile soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;
Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché ;
La confidentialité des informations la concernant ;
L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge ;
Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières [égales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voies de recours à sa disposition ;
La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en oeuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.
Des outils garantissant la mise en oeuvre de ces droits doivent être communiqués et mis en oeuvre dans les structures :
La charte des droits et des libertés ;
Le livret d'accueil ;
La personne qualifiée au niveau du département ;
Le contrat de séjour ;
Le règlement de fonctionnement ;
Le conseil de la vie sociale ou les autres formes de participation.
Le rôle du conseil de la vie sociale.
Le rôle du conseil de la vie sociale est de donner un avis et de formuler des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement (CASF, art ; D 311-15) ; il pourra ainsi se saisir notamment des questions relatives a :
L'organisation intérieure de l'établissement ;
Les activités ;
L'animation socio-culturelle ;
Les services thérapeutiques ;
Les projets de travaux et d'équipements ;
La nature et le prix des services rendus ;
L'affectation des locaux collectifs ;
L'entretien des locaux ;
Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
L'animation de la vie institutionnelle ;
Toutes les modifications substantielles touchant aux conditions de prise en charge.
C'est donc un droit de regard et de participation très étendu qui est ouvert à cette instance.
Le conseil de la vie sociale devra être informé des suites réservées aux avis et propositions émises.
Le conseil de la vie sociale comprend :
Des représentants des personnes accueillies (familles et jeunes)
Un représentant du personnel
Un représentant de l'organisme gestionnaire
Le conseil de la vie sociale se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du président (élu lors de la première réunion parmi les représentants des personnes accueillies) ou à la demande des deux tiers. L'ordre du jour doit être communiqué au moins 8 jours avant [a réunion.
Je souhaite que dans le cadre du Centre Jean Cluzel et pour avoir une représentativité la plus large possible que [es parents de chaque établissement (1 IME, 1 ITEP, 1 SESSAD TC, 1 SESSAD Dl/DV, 1 SESSAD UEMA), soient représentés en élisant un titulaire et un suppléant de chaque structure.
Les personnes désirant faire acte de candidature pour représenter les parents sont priées de retourner la lettre ci-jointe avant le 18 novembre 2016, pour les élections qui auront lieu le 2 décembre 2016.
Je compte sur votre investissement pour faire vivre cette instance. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations. Le directeur
Luc SISCO